Les mentions légales
DÉFINITIONS
1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’association École Grand Paris Nord, dont l’objet est la formation professionnelle par alternance aux métiers de la serrurerie, dans le cadre de la Fabrique de Serruriers située à Stains (93).
Il a pour vocation de présenter la formation au Certificat de Spécialisation Serrurier — RNCP 38757, délivré par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de permettre aux candidats d’accéder aux informations nécessaires à leur inscription.
2. Conditions générales d'utilisation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du présent site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : École Grand Paris Nord
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 50 avenue du Colonel Rol-Tanguy — 93240 Stains
Numéro SIRET : 88892806600024
Numéro RCS :
Numéro TVA intracommunautaire :
Téléphone :
Mail :
Responsable de publication : Françoise Candier —
Conception et réalisation : Sophie Montani — SO•PAPER — sopaper.fr —
Hébergeur : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir ; l'École Grand Paris Nord s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.
3. Description des services
Ce site a pour objet de présenter les formations et activités de l’École Grand Paris Nord. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’École Grand Paris Nord s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable d’omissions ou d’inexactitudes dans leur mise à jour.
4. Limitations techniques
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur ce site — textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables — est la propriété de l’École Grand Paris Nord ou de ses partenaires, notamment SO•PAPER. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
L’École Grand Paris Nord ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des préjudices indirects tels qu’une perte de chance ou de marché.
7. Données personnelles
Ce site ne collecte pas de données personnelles de manière automatique. Les seules informations transmises sont celles que l’utilisateur communique volontairement par e-mail, notamment lors du retour d’un formulaire de pré-inscription téléchargé depuis le site. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des candidatures et ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant sa demande par écrit à :
8. Cookies et liens hypertextes
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9. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : toute personne accédant au présent site.
Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
LIEU DE LA FORMATION
École Grand Paris Nord
50 Av. du Colonel Rol-Tanguy,
93240 Stains
ACCÈS
Ligne : RER D / T11
Arrêt : Pierrefitte-Stains